Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) Date de dernière mise à jour : [04/12/2025]

Article 1 : Objet et Identité du Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes de vanille et épices par l'entreprise JAO Malagasy Artisanal.

• Nom du responsable : RANDRIANASOLO Hajatiana

• Siège social : 61 rue de Lyon 75000 Paris France

• Numéro SIRET : 94261354800018

• Email de contact : infocontact@jaomalagasy.com

• Site web : https://www.jaomalagasyartisanal.com/

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site (Gousses de vanille, Vanille "Cuts", Poudre, etc.). Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la vanille étant un produit naturel, le poids, la taille et la couleur peuvent légèrement varier d'une gousse à l'autre. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix affiché sur la fiche produit et sont ajoutés au moment de la validation du panier.

Livraison offerte : Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 25 €.

Article 4 : Commande

La validation de la commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler par :

• Carte bancaire (via le système sécurisé STRIPE )

• PayPal, Virement...

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.

• Mode de livraison : Lettre Suivie ou Colissimo (La Poste).

• Délais : La commande est généralement expédiée sous [24 à 48h] ouvrées. Les délais de transport sont ceux de La Poste (généralement 2 à 5 jours pour la France).

• Retard/Perte : Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards dûs au transporteur. En cas de non-réception, une enquête sera ouverte auprès de La Poste.

Article 7 : Droit de Rétractation (Important pour l'alimentaire)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception.

EXCEPTION HYGIÈNE : Conformément à l'article L221-28, ce droit ne peut pas être exercé si les sachets de vanille ont été ouverts, descellés ou entamés par le client après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé. Pour retourner un produit (non ouvert), le client doit contacter infocontact@jaomalagasy.com. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 : Garanties Légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 du Code civil). En cas de produit non conforme (gousse moisie à l'arrivée, erreur de poids), le client sera remboursé ou le produit échangé.

Article 9 : Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Nom du médiateur :

Article 10 : Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données (RGPD). sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.